S’applique : 7 obligations remplies sur 8Production de déchets dangereux : Oui (confirmé) — site Tanger Automotive City → critère rempli (Art. 5, Art. 6, Art. 7 +4)
Textes lus cette semaine : 20Voir l’état des sources
Lisez moins.Ne manquez rien.
Veille lit chaque texte officiel QSE, le résume avec ses citations et vous dit quels clients il concerne. Pour les consultants, les cabinets et les registres qu’ils tiennent.
Démo sans inscription · 12 clients fictifs · textes officiels réels
Des cabinets fictifs, des textes réels.
Horizon Conseil QSE et ses douze clients sont inventés pour la démo. Les 20 textes de la bibliothèque, eux, sont des textes officiels, avec leur source et leur date de consultation.
Essayer la démo- Horizon Conseil QSE
- Bouregreg Prévention
- Médina Conformité
- Argane HSE
- Cèdre Environnement
- Qualitas Maghreb
- Oasis Sécurité
- Rif Audit QSE
Noms et logos fictifs, créés pour la démonstration.
Au travail aujourd’hui
Au travail aujourd’hui. Chiffres réels de la plateforme, actualisés toutes les cinq minutes.
- Textes lus (7 jours)Textes lus (7 jours) : 20
- Textes dans la bibliothèqueTextes dans la bibliothèque : 20
- Textes QSE analysésTextes QSE analysés : 16
- Obligations extraites et citéesObligations extraites et citées : 80
- Résumés citésRésumés cités : 40
- Correspondances proposéesCorrespondances proposées : 424
- Registres tenus à jourRegistres tenus à jour : 24
- Lignes de registreLignes de registre : 578
Fonctionnalités
Voir la méthodeToute la veille, au même endroit. De la source officielle au registre de chaque client.
Sources officielles surveillées
Bulletin officiel, ministères, IMANOR et CNSS ; Légifrance, Journal officiel et EUR-Lex avec Cabinet.
Résumés cités
Chaque phrase renvoie à l’article dont elle est tirée. Sans passage, pas de phrase.
Client par client
S’applique, peut s’appliquer, ne s’applique pas : avec la raison et le degré de confiance.
Un registre vivant
Chaque validation met à jour le registre des textes applicables, exemptions justifiées comprises.
Des rapports signés par vous
PDF et Excel à votre marque, en français ou en arabe, approuvés avant tout envoi.
Le junior prépare, le senior approuve
« Préparé par », « approuvé par » : chaque décision garde son auteur, sa date et sa justification.
Comment se passe la revue
Ouvrir la file de démoDécidez en quelques secondes. Justifiez en une ligne.
Chaque semaine, la file de revue rassemble les nouveaux textes et leurs correspondances. Vous relisez, vous tranchez, le registre suit.
- [01]Lire le résuméUne dizaine de lignes en français, chaque phrase reliée à son article.
- [02]Trancher client par clientLa proposition, sa raison, sa confiance. Une touche pour approuver.
- [03]Répondre aux questions utilesQuand une information manque, une seule question, au bon moment. La réponse n’est plus jamais demandée.
Raccourcis de la file
- A
- Approuver
- E
- Modifier l’impact
- R
- Rejeter avec un motif
- Y
- Répondre oui
- N
- Répondre non
- S
- Reporter
- ]
- Texte suivant
Texte en revueDécret n° 2-14-85 — gestion des déchets dangereux0 sur 3
Cliquez dans la carte, puis utilisez les touches A, E, R, Y et N — ou les boutons.
Journal
Vos décisions s’inscrivent ici, avec leur heure.
Raccourcis de la fileExemple de rapport
Voir les rapports de la démoLe livrable, c’est le produit. Un rapport que votre client lit en cinq minutes et que son auditeur accepte.
- La couverture : chaque source consultée, avec sa date
- Les nouveaux textes, résumés et cités
- L’impact pour le client et les actions, avec leurs échéances
- L’état du registre et ses évolutions
- En français ou en arabe, à la marque de votre cabinet
Cabinet et client fictifs. Texte officiel réel, cité mot pour mot ; couverture réelle du jour.
[Aperçu d’un rapport de veille (exemple)]
Rapport mensuelVeille réglementaireAtlas Câblageseptembre 2026
- Client
- Atlas Câblage
- Période
- 01/09/2026 – 30/09/2026
- Sites couverts
- Tanger Automotive City · Kénitra – Atlantic Free Zone
- Préparé par
- Salma El Idrissi
En bref · 1 nouveau texte applicable · 3 actions nouvelles · 48 textes au registre
Couverture de la veille
Sources officielles consultées pendant la période et dates de vérification.
- Bulletin officiel — édition de traduction officielle (français)Non vérifiéeAucune
- Bulletin officiel — édition générale (arabe, OCR bêta)Non vérifiéeAucune
- CNSS — circulairesNon vérifiéeAucune
- IMANOR — catalogue et enquêtes publiques des normes marocainesNon vérifiéeAucune
- Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des CompétencesNon vérifiéeAucune
+ 5 autres sources
Nouveaux textes applicables1
NouveauDécret · n° 2-14-85 · Publié le 19/02/2015Obligations principales
Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux
Ce décret organise la gestion des déchets dangereux en application de la loi n° 28-00 : organisation interne chez les producteurs, collecte et transport, puis stockage et traitement. Art. 1er
Chaque producteur tient un registre des déchets dangereux (quantité, type, nature, origine et destination), conservé cinq ans et tenu à la disposition des agents de contrôle. Art. 5
Il adresse chaque année, avant le 1er avril, un rapport sur les déchets de l'année précédente à l'autorité chargée de l'environnement. Art. 6
- Art. 5Tenir un registre des déchets dangereux indiquant la quantité, le type, la nature, l'origine et la destination des déchets, selon le modèle fixé par arrêté, et en conserver les informations cinq ans à la disposition des agents de contrôle.
Le registre prévu à l’article 37 de la loi n° 28-00 précitée est tenu par le générateur, le détenteur, le collecteur-transporteur et l’exploitant de l’installation de stockage ou de traitement en vue de l’élimination ou de la valorisation des déchets dangereux, selon le modèle fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
Art. 5 - Art. 6Transmettre chaque année à l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement un rapport sur les quantités, le type, la nature, l'origine et la destination des déchets dangereux de l'année précédente.
- Art. 8Désigner parmi le personnel une personne chargée de la gestion des déchets dangereux, dénommée « responsable déchets ».
Impact pour Atlas Câblage
Les sites qui produisent des déchets dangereux doivent tenir un registre des déchets dangereux (quantité, type, origine, destination — art. 5), transmettre chaque année, avant le 1er avril, le rapport sur les déchets de l’année précédente (art. 6), établir et actualiser un plan interne de gestion des déchets dangereux (art. 7) et désigner un « responsable déchets » (art. 8).
Actions de mise en conformité
| Action | Responsable | Échéance |
|---|---|---|
| Vérifier la tenue du registre des déchets dangereux (art. 5) | Responsable QSE | 28/10/2026 |
| Désigner le responsable déchets et formaliser sa mission (art. 8) | Direction du site | 27/11/2026 |
| Préparer le rapport annuel des déchets dangereux (art. 6) | Responsable environnement | 15/03/2027 |
Registre : synthèse et évolutions
Le registre compte 48 textes applicables ou à confirmer, dont 1 ajouté pendant la période.
La promesse de couverture
État détaillé des sourcesChaque source vérifiée, chaque date indiquée. Quand une source ne répond pas, nous le disons — ici, dans l’application et dans le rapport.
0 sur 15 à jour · dernière vérification —
Maroc — inclus dans Solo
- Bulletin officiel — édition de traduction officielle (français)Aucune vérification réussieEn attente
- Bulletin officiel — édition générale (arabe, OCR bêta)Aucune vérification réussieEn attente
- CNSS — circulairesAucune vérification réussieEn attente
- IMANOR — catalogue et enquêtes publiques des normes marocainesAucune vérification réussieEn attente
- Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des CompétencesAucune vérification réussieEn attente
- Ministère de l'Industrie et du Commerce — Qualité et surveillance du marchéAucune vérification réussieEn attente
- Ministère de la Santé et de la Protection socialeAucune vérification réussieEn attente
- Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable — Développement durableAucune vérification réussieEn attente
- Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable — Énergie et minesAucune vérification réussieEn attente
- SGG — veille juridique hebdomadaireAucune vérification réussieEn attente
France et Union européenne — avec Cabinet
- AIDA (INERIS) — réglementation ICPE et environnementAucune vérification réussieEn attente
- INRS — actualités juridiques santé et sécurité au travailAucune vérification réussieEn attente
- Journal officiel de la République française (données ouvertes DILA)Aucune vérification réussieEn attente
- Légifrance — API (PISTE)Aucune vérification réussieEn attente
- EUR-Lex — Journal officiel de l'Union européenneAucune vérification réussieEn attente
Si une source ne répond pas
- [01]L’administrateur du cabinet est prévenu.
- [02]La période non vérifiée figure dans le relevé de couverture du rapport.
- [03]Vous déposez le texte à la main : il suit le même traitement que les autres.
Validation humaine
Sécurité et donnéesRien ne part sans vous. Veille propose, vous décidez : le rapport ne contient que ce que vous avez approuvé.
- Proposé par Veille
- Relu et approuvé
- Dans le rapport du client
Non approuvé : reste hors du rapport
Cité ou absent
Aucune phrase sans son passage. Une phrase que le texte ne soutient pas est supprimée.
Approuvé ou absent
Un rapport ne reprend que des éléments approuvés. La règle est appliquée par le serveur, pas seulement par l’écran.
Tracé
Qui a préparé, qui a approuvé, sur la base de quel texte : le journal le garde.
Confiance affichée
Chaque proposition montre son degré de confiance ; les cas incertains sont signalés, jamais tranchés à votre place.
Tarifs
Comparer les formulesDeux formules, en dirhams. L’outil se rembourse dès le premier client.
Solo
Pour le consultant indépendant qui suit jusqu’à 10 clients au Maroc.
990 MADpar mois
≈ 90 € par mois
- 1 utilisateur
- 10 profils clients
- Sources officielles marocaines
- Résumés en français (et en arabe)
- Envoi manuel des rapports
- Conservation 2 ans
- Support par e-mail
Cabinet
Pour les équipesPour les cabinets : équipe, sources France et UE, envoi planifié et marque blanche.
2 490 MADpar mois
≈ 230 € par mois · 25 profils clients inclus, puis 60 MAD par profil supplémentaire et par mois
- Utilisateurs illimités
- Profils clients illimités (25 inclus)
- Sources Maroc, France et UE
- Rapports complets en français et en arabe
- Circuit junior / senior, règles apprises, consolidation des textes
- Envoi planifié après validation, marque blanche
- Conservation 7 ans · support prioritaire et session d’accompagnement
L’outil se rembourse dès le premier client.
Vos clients vous confient leur veille réglementaire, en général entre 1 000 et 2 500 MAD par mois chacun. Faites le calcul avec vos chiffres.
Clients suivis en veille8
Votre prix de veille, par client et par mois1 500 MAD
- Revenu mensuel de veille
- 12 000 MAD
- Coût de Veille (Solo)
- 990 MAD
- Ce qu’il vous reste
- 11 010 MAD
Rentable dès le premier client
Simulation indicative, hors temps passé. Au-delà de 25 clients, Cabinet facture 60 MAD par profil supplémentaire.
Tarifs en dirhams marocains, par cabinet et par mois. Tarification pour la France à venir.
Questions
Questions fréquentes. Ce que les consultants nous demandent avant d’essayer.
La veille réglementaire, lue pour vous.
Ouvrez la démo : douze clients fictifs, des textes officiels réels, une file de revue prête.