Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Asrar Studio SARL, Société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée sous le numéro RC Casablanca 000000 (placeholder), dont le siège est situé 00 Boulevard Placeholder, Floor 4, 20000 Casablanca, Maroc (« Asrar », « nous »). Elles régissent l’accès et l’utilisation de Veille, l’application web disponible à l’adresse https://veille.asrar.software, ses e-mails, exports et services associés (ensemble, le « Service »).

En bref. Veille lit pour vous les textes officiels, les résume en citant chaque passage, propose les clients concernés et prépare vos rapports de veille et vos registres. Il ne donne pas de conseil juridique : chaque décision d’applicabilité est prise et approuvée par un consultant de votre cabinet, et rien n’est envoyé à un client sans cette approbation. Vous restez propriétaire de vos contenus et de ceux de vos clients. Ce résumé ne remplace pas les Conditions ci-dessous.

1. Acceptation

1.1. En créant un compte, en cochant la case d’acceptation à l’inscription, en acceptant une invitation à rejoindre un cabinet ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d’usage acceptable et des contenus. Nous conservons une preuve de cette acceptation : date et heure, version des documents, formulation exacte affichée, langue d’affichage, adresse IP et informations sur le navigateur.

1.2. Si vous utilisez le Service pour le compte d’un cabinet de conseil ou d’une autre organisation, vous déclarez être habilité à l’engager ; « vous » désigne alors cette organisation.

1.3. Vous devez être majeur et capable de contracter. Le Service est destiné à un usage professionnel.

2. Définitions

• Cabinet — l’espace de travail d’un cabinet de conseil (ou d’un consultant indépendant) : ses membres, ses clients, ses sources suivies, ses règles, ses rapports et sa formule.
• Membre — une personne ayant un rôle dans un Cabinet : propriétaire, administrateur, consultant, consultant junior ou lecteur.
• Client — une entreprise suivie par le Cabinet, avec ses sites et son profil de faits.
• Texte — un texte juridique collecté depuis une source officielle ou importé par un Membre (loi, dahir, décret, arrêté, circulaire, décision, référence de norme…).
• Correspondance — l’évaluation, par le Service, de l’applicabilité d’un Texte à un Client ou à un site, avec sa justification et son niveau de confiance.
• Livrables — les rapports de veille, registres des textes applicables, exports et e-mails adressés aux destinataires des Clients.
• Contenus du Cabinet — tout ce que les Membres saisissent ou importent (profils, faits, sites, registres importés, notes, justifications, modifications de résumés, pièces jointes) et les Livrables générés pour le Cabinet.

3. Votre compte

3.1. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Certaines fonctions — notamment l’envoi de Livrables et l’invitation de collègues — exigent une adresse e-mail confirmée.

3.2. Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez sans délai à security@asrar.example en cas d’accès non autorisé. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte, sauf si elle résulte d’un manquement de notre part à nos obligations de sécurité.

3.3. La connexion peut se faire par mot de passe, par lien de connexion envoyé par e-mail ou par un fournisseur d’identité (Google) lorsqu’il est activé. Les conditions de ce fournisseur s’appliquent alors à la connexion.

4. Cabinets, rôles et clients

4.1. La personne qui crée un Cabinet en est le propriétaire. Le propriétaire gère la formule et peut supprimer le Cabinet ; les administrateurs gèrent les membres, l’image du Cabinet et les sources ; les consultants approuvent les correspondances et envoient les Livrables ; les consultants juniors préparent la revue ; les lecteurs consultent.

4.2. Le Cabinet décide des Clients qu’il suit et des informations qu’il saisit à leur sujet. Il garantit disposer du droit de traiter ces informations et, le cas échéant, d’avoir informé ses Clients et leurs contacts conformément à la loi applicable.

4.3. Chaque Cabinet est isolé des autres : un Membre n’accède qu’aux données des Cabinets dont il est membre.

5. Aide à la décision — pas de conseil juridique

5.1. Veille est un outil d’aide à la décision destiné à des professionnels QSE. Il ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace ni la lecture des textes officiels ni le jugement professionnel du consultant.

5.2. Les résumés, obligations extraites, classifications, correspondances, niveaux de confiance, questions de faits et projets de Livrables sont des propositions. Chaque résumé cite les passages du texte dont il est tiré ; chaque correspondance expose sa justification. Des erreurs, omissions ou interprétations discutables restent possibles, en particulier pour les textes numérisés (OCR) ou rédigés en arabe.

5.3. Les décisions d’applicabilité sont prises et approuvées par un consultant du Cabinet. Le Service n’inscrit un texte au registre d’un Client, ne consigne une exemption et n’inclut un élément dans un rapport qu’après l’approbation d’un Membre habilité ; il n’envoie aucun Livrable sans cette approbation. Le Cabinet reste seul responsable des Livrables qu’il remet à ses Clients et des conseils qu’il leur donne.

5.4. La couverture des sources est affichée dans le Service et dans chaque rapport. Une source officielle peut être indisponible, modifiée ou incomplète ; lorsque nous ne pouvons pas la vérifier, le Service le signale. Seules les publications officielles font foi.

6. Vos contenus

6.1. Vous conservez tous vos droits sur les Contenus du Cabinet. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat pour héberger, reproduire, traiter et afficher ces contenus dans le seul but de fournir, sécuriser et améliorer le Service pour vous.

6.2. Nous n’utilisons pas les Contenus du Cabinet pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et ne les partageons pas avec d’autres Cabinets. Les corrections que votre Cabinet apporte peuvent servir à améliorer les propositions pour votre seul Cabinet (règles apprises, exemples).

6.3. Les textes officiels collectés sont des documents publics ; nous en conservons l’adresse d’origine et la date de collecte. Les textes de normes payantes (par exemple IMANOR ou AFNOR) ne sont pas reproduits : seuls leurs titres et résumés publics peuvent apparaître.

6.4. Vous vous engagez à respecter la Politique d’usage acceptable et des contenus.

7. Intelligence artificielle

7.1. Le Service fonctionne avec un moteur intégré déterministe et, lorsqu’il est activé, avec un fournisseur de modèles d’IA décrit dans la Politique d’intelligence artificielle et la liste des sous-traitants.

7.2. Les contenus générés par l’IA sont signalés comme tels, cités et soumis à la revue du consultant conformément à l’article 5.

8. Formules, prix et facturation

8.1. Le Service est proposé en deux formules : Solo (990 MAD par mois, un utilisateur, jusqu’à 10 profils clients, sources marocaines, envoi manuel) et Cabinet (2 490 MAD par mois, utilisateurs illimités, 25 profils clients inclus puis 60 MAD par profil client supplémentaire et par mois, sources France et Union européenne, circuit junior / senior, règles apprises, envoi planifié, marque blanche). Le détail figure sur la page des tarifs et dans l’application.

8.2. Les prix s’entendent hors taxes, payables d’avance chaque mois. Un changement de formule prend effet immédiatement ; les montants sont calculés au prorata. Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis de 30 jours ; la modification s’applique à la période suivante.

8.3. Dans l’environnement de démonstration, la facturation est simulée : aucun paiement réel n’est collecté.

9. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons d’assurer un Service disponible et sécurisé, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance sont planifiées autant que possible hors des heures ouvrées de Casablanca. L’assistance est fournie par e-mail à support@asrar.example ; la formule Cabinet bénéficie d’un traitement prioritaire et d’une séance d’accompagnement.

10. Conservation, export et fin du contrat

10.1. Les registres, rapports, correspondances et journaux d’approbation sont conservés 2 ans (Solo) ou 7 ans (Cabinet) après leur création, ou jusqu’à la suppression du Cabinet si elle intervient avant. Un Client archivé reste consultable en lecture seule pendant cette durée.

10.2. Vous pouvez exporter vos registres et rapports à tout moment (PDF, Word, Excel). Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Après la suppression d’un Cabinet, ses données sont effacées dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité.

10.3. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, notamment à la Politique d’usage acceptable, après vous en avoir informé lorsque c’est possible.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles que le Cabinet traite au sujet de ses Clients et de leurs contacts, le Cabinet agit en tant que responsable du traitement et Asrar en tant que sous-traitant, conformément à l’Accord de traitement des données, qui fait partie des présentes Conditions.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, ses modèles de documents, sa marque et son design appartiennent à Asrar ou à ses concédants. Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous concédons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée de votre abonnement. En formule Cabinet, la marque blanche vous permet de retirer la marque Veille de vos Livrables.

13. Responsabilité

13.1. Compte tenu de l’article 5, Asrar n’est pas responsable des décisions d’applicabilité, des conseils ou des Livrables approuvés par le Cabinet, ni des conséquences d’une non-conformité réglementaire d’un Client.

13.2. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Cabinet au cours des douze mois précédant le fait générateur, et nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non exportées).

13.3. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou de dol.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Toute modification importante est annoncée au moins 30 jours à l’avance dans l’application et par e-mail ; lorsqu’une nouvelle version exige votre acceptation, elle vous est présentée à votre prochaine connexion. Toutes les versions restent consultables dans l’historique des versions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).

16. Contact

Asrar Studio SARL — 00 Boulevard Placeholder, Floor 4, 20000 Casablanca, Maroc — legal@asrar.example.