v1.1En vigueurEn vigueur depuis le 15 septembre 2026
Clause d’aide à la décision précisée (l’applicabilité est toujours décidée et approuvée par le consultant, § 5) ; tarification Cabinet au profil client au-delà de 25 (§ 8) ; durées de conservation par formule (§ 10) ; plafond de responsabilité clarifié (§ 13).
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