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[Informations juridiques]

Sous-traitants ultérieurs

Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte de Asrar Studio SARL afin de fournir Veille, ce qu’ils font, où, et avec quelles garanties.

v1.0En vigueur depuis le 1 juin 2026Historique des versions
Sur cette page (4 sections)
  1. Infrastructure
  2. Services optionnels
  3. Sources officielles
  4. Historique

Asrar Studio SARL fait appel aux sous-traitants ci-dessous pour héberger et exploiter Veille. Chacun est lié par un contrat comportant des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles de notre Accord de traitement des données. Nous annonçons tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance ; pour être prévenu, écrivez à privacy@asrar.example avec l’objet « Sous-traitants ».

Infrastructure

Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationGarantie de transfert
Hébergeur cloud (région UE — à préciser)Serveurs d’application, base PostgreSQL, sauvegardesToutes les données du ServiceUnion européenneSans objet (UE)
Stockage d’objets (MinIO, opéré par Asrar)Stockage privé des textes importés, registres, pièces justificatives et rapportsFichiers du cabinetUnion européenneSans objet (UE)
Resend, Inc.E-mails de service et envoi des rapports aux destinatairesNom, adresse e-mail, contenu de l’e-mailÉtats-UnisClauses contractuelles types

Services optionnels

Utilisés uniquement lorsque la fonction correspondante est activée.

Sous-traitantFinalitéDonnées traitéesLocalisationGarantie de transfert
Anthropic, PBCFournisseur de modèles d’IA (résumés, traductions en arabe, propositions d’applicabilité)Passages de textes officiels, informations strictement nécessaires du profil clientÉtats-UnisClauses contractuelles types ; aucun entraînement sur les données des clients
Google LLCConnexion « Continuer avec Google »Nom, e-mail, photo de profil, identifiant GoogleÉtats-Unis / mondeClauses contractuelles types

Sources officielles

Les sources consultées (Bulletin officiel, ministères, Légifrance, EUR-Lex…) ne sont pas des sous-traitants : nous y collectons des documents publics, sans leur transmettre de données personnelles.

Historique

DateChangement
2026-06-01Première publication

Une question sur ce document ? Écrivez à legal@asrar.example.

Sous-traitants ultérieurs · version 1.0 · publiée le 1 jui. 2026 · Asrar Studio SARL