Politique d’usage acceptable et des contenus
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec Veille, y compris avec les contenus que vous importez — textes, registres, données de vos clients — et comment nous traitons les signalements.
Sur cette page (6 sections)
La présente politique complète les Conditions générales d’utilisation. Elle s’applique à tous les membres d’un cabinet et à tous les contenus saisis, importés ou générés dans Veille.
1. Principes
Veille est un outil professionnel de veille réglementaire. Utilisez-le de bonne foi, pour vos missions de conseil QSE, dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et de la confidentialité due à vos clients.
2. Contenus que vous importez
Vous pouvez importer des textes que nos sources n’ont pas collectés, des registres existants, des rapports d’audit, des justificatifs de faits et des logos. Vous garantissez :
- disposer des droits nécessaires sur ces fichiers (par exemple, ne pas importer le texte intégral d’une norme payante sans licence) ;
- que les informations sur vos clients sont exactes au mieux de votre connaissance et traitées conformément à la loi applicable ;
- que les fichiers ne contiennent ni logiciel malveillant, ni données de santé individuelles, ni données sans rapport avec la mission.
Nous pouvons refuser un fichier dont le format, la taille ou le contenu présente un risque pour le Service.
3. Données de vos clients
Les profils, sites, faits, registres et contacts de vos clients sont confidentiels. Ne les partagez qu’avec les personnes qui en ont besoin, n’invitez dans le cabinet que des personnes tenues à la confidentialité, et retirez l’accès des membres qui quittent le cabinet. Les destinataires de rapports doivent avoir été informés de l’envoi.
4. Usages interdits
Il est interdit :
- de présenter les propositions du Service comme un avis juridique définitif ou de transmettre un livrable à un client sans l’avoir revu ;
- de contourner les contrôles d’approbation, les rôles ou les limites de la formule ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ;
- d’extraire massivement le Service (robots, collecte automatisée) en dehors des fonctions d’export prévues ;
- de revendre l’accès au Service ou de le mettre à disposition de tiers non membres ;
- de tester la sécurité du Service sans notre accord écrit préalable (écrivez à security@asrar.example) ;
- d’utiliser le Service pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- de tenter d’amener le moteur d’IA à produire des contenus trompeurs, ou d’y insérer des instructions destinées à en détourner le fonctionnement.
5. Signalements et mesures
Signalez tout contenu ou comportement contraire à cette politique à abuse@asrar.example. Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, suspendre un membre ou un cabinet, et en dernier recours résilier le contrat. Nous vous informons de la mesure et de ses motifs, sauf si la loi ou la sécurité s’y opposent, et vous pouvez contester la décision en répondant à notre message.
6. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; les versions précédentes restent consultables.