Les conditions, écrites pour être lues
Les documents qui encadrent Veille, un produit de Asrar Studio SARL. Quand un document évolue, nous conservons chaque version, expliquons ce qui change et vous demandons d’accepter les mises à jour importantes.
L’essentiel Ce que vous acceptez en utilisant Veille.
Conditions générales d’utilisation
v1.1Le contrat entre votre cabinet et Asrar Studio SARL pour l’utilisation de Veille — comptes, cabinets, formules, contenus, assistance par l’IA et, surtout, le fait que Veille est un outil d’aide à la décision et non un conseil juridique.
En vigueur depuis le 15 septembre 2026LireAccepté à l’inscriptionPolitique de confidentialité
v1.1Quelles données personnelles Asrar traite lorsque vous utilisez Veille, pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits — au titre de la loi marocaine n° 09-08 et, pour les personnes concernées dans l’Union européenne, du RGPD.
En vigueur depuis le 15 septembre 2026LireAccepté à l’inscriptionPolitique d’usage acceptable et des contenus
v1.0Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec Veille, y compris avec les contenus que vous importez — textes, registres, données de vos clients — et comment nous traitons les signalements.
En vigueur depuis le 1 juin 2026LireAccepté à l’inscription
Protection des données Comment nous traitons et protégeons les données personnelles et celles de vos clients.
Politique relative aux cookies
v1.0Les cookies et technologies similaires utilisés par Veille, pourquoi, pendant combien de temps, et comment modifier vos choix.
En vigueur depuis le 1 juin 2026LireAccord de traitement des données (DPA)
v1.0Les conditions dans lesquelles Asrar Studio SARL traite, pour le compte de votre cabinet, les données personnelles de vos clients — le cabinet est responsable du traitement, Asrar sous-traitant.
En vigueur depuis le 1 juin 2026LireSous-traitants ultérieurs
v1.0Les prestataires qui traitent des données personnelles pour le compte de Asrar Studio SARL afin de fournir Veille, ce qu’ils font, où, et avec quelles garanties.
En vigueur depuis le 1 juin 2026Lire
Produit Comment fonctionnent certaines fonctions, dont l’assistance par IA.
Informations sur la société
Qui édite et exploite Veille.
- Dénomination
- Asrar Studio SARL — Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social
- 00 Boulevard Placeholder, Floor 4, 20000 Casablanca, Maroc
- Immatriculation
- RC Casablanca 000000 (placeholder)
- Identifiant fiscal
- ICE 000000000000000 (placeholder)
- Contact juridique
- legal@asrar.example
- Données personnelles et DPO
- privacy@asrar.example · dpo@asrar.example
- Autorité de contrôle (Maroc)
- la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
- Représentant dans l’UE
- Asrar EU Representative (placeholder), 00 Rue Exemple, 75000 Paris, France
- Signaler un abus
- abuse@asrar.example
- Sécurité
- security@asrar.example