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[La méthode]

De la source officielle au registre, en cinq étapes.

Veille reprend le travail que vous faites déjà — lire, trier, rapprocher, rédiger — et vous laisse la décision.

Étape 1

Collecter

Les sources officielles

Chaque source a son calendrier : le jour de parution pour le Bulletin officiel, chaque semaine pour les autres. Veille télécharge les PDF et les pages, extrait le texte, lit les documents scannés par OCR et découpe chaque numéro du BO en textes distincts, avec leurs pages.

  • Détection des doublons par référence et par empreinte du contenu.
  • Chaque texte garde l’adresse où il a été consulté et la date de consultation.
  • Un changement de structure d’une page source déclenche une alerte.
Étape 2

Comprendre

Résumé, obligations, thèmes

Un filtre écarte les textes hors du champ QSE — vous pouvez les rétablir. Les autres reçoivent un résumé en français dont chaque phrase cite son passage, les obligations extraites (qui, quoi, seuil, délai, sanction, article) et une classification par domaine, thème et secteur.

  • Une phrase sans passage cité est supprimée.
  • Les seuils sont rattachés aux faits du profil client : « plus de 500 L de liquides inflammables » devient une information vérifiable.
  • Les textes modifiés ou abrogés sont reliés entre eux.
Étape 3

Rapprocher

Client par client, site par site

Chaque nouveau texte est confronté au profil de chaque client et de chaque site : s’applique, peut s’appliquer, ne s’applique pas, ou information manquante. La proposition dit quels faits et quels critères la fondent, avec son degré de confiance.

  • Quand un fait manque, une question est posée une seule fois.
  • Les règles du cabinet (exclusions, exemptions) s’appliquent et s’expliquent.
  • Un fait modifié relance le calcul des correspondances concernées.
Étape 4

Relire

La file de revue, au clavier

Le consultant relit le résumé, puis tranche client par client : approuver, modifier l’impact, rejeter avec un motif, répondre à une question. Le junior peut préparer ; seul un consultant habilité approuve.

  • Approbation groupée des correspondances à confiance élevée, avec la liste des clients.
  • Un rejet justifié peut devenir une règle du cabinet.
  • L’impact rédigé une fois est repris pour chaque client, puis ajusté.
Étape 5

Livrer

Registre et rapport

Chaque approbation met à jour le registre des textes applicables du client, exemptions justifiées comprises. En fin de mois, le rapport de veille est prêt : couverture, nouveaux textes, impacts, actions, état du registre, en français ou en arabe.

  • Rapport en PDF ; registre en Excel, Word ou PDF ; à la marque du cabinet.
  • Envoi aux destinataires du client, journal de remise.
  • Seuls les éléments approuvés figurent dans le rapport.

Les garde-fous Ce que Veille ne fait jamais.

  • Affirmer sans citer : chaque phrase renvoie au texte stocké.
  • Décider à votre place : aucune applicabilité sans approbation.
  • Masquer une lacune : la couverture est toujours indiquée.
  • Obéir au contenu d’un texte : un document est une donnée, jamais une instruction.
  • Deviner : un texte mal lu est marqué « lecture humaine requise ».
Rapport

État de la veille réglementaire QSE au Maroc — 2026

Où paraissent les textes QSE marocains, sous quelle forme, et ce que Veille vérifie chaque jour. Les états ci-dessous sont ceux de la plateforme, actualisés toutes les cinq minutes.

Constats
  1. [01]Le Bulletin officiel paraît en deux éditions : l’édition générale, en arabe, et l’édition de traduction officielle, en français. Pour le décret n° 2-14-85 relatif aux déchets dangereux : BO n° 6334 du 12 février 2015, puis BO n° 6336 du 19 février 2015.
  2. [02]Sur les 15 textes marocains de la bibliothèque de démonstration, 5 étaient des PDF scannés, sans couche texte : ils ont été lus par OCR. Une lecture incertaine est signalée, jamais complétée au hasard.
  3. [03]Les ministères republient les textes de leur domaine sur leurs propres sites, dans des pages de listes dont la structure change. Veille détecte ces changements et prévient l’administrateur.
  4. [04]Aujourd’hui, 0 sources sur 15 répondent normalement. Les autres sont indiquées ci-dessous, avec leur dernière vérification réussie.
Sources officielles surveillées et dernière vérification réussie
SourceFormuleÉtatDernière vérification réussie
Bulletin officiel — édition de traduction officielle (français)Maroc · Secrétariat général du Gouvernement (SGG)SoloEn attenteAucune
Bulletin officiel — édition générale (arabe, OCR bêta)Maroc · Secrétariat général du Gouvernement (SGG)SoloEn attenteAucune
CNSS — circulairesMaroc · Caisse nationale de sécurité socialeSoloEn attenteAucune
IMANOR — catalogue et enquêtes publiques des normes marocainesMaroc · Institut marocain de normalisation (IMANOR)SoloEn attenteAucune
Ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des CompétencesMaroc · MIEPEEC — Département de l'Emploi (Travail)SoloEn attenteAucune
Ministère de l'Industrie et du Commerce — Qualité et surveillance du marchéMaroc · Ministère de l'Industrie et du CommerceSoloEn attenteAucune
Ministère de la Santé et de la Protection socialeMaroc · Ministère de la Santé et de la Protection socialeSoloEn attenteAucune
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable — Développement durableMaroc · MTEDD — Département du Développement durableSoloEn attenteAucune
Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable — Énergie et minesMaroc · MTEDD — Département de l'Énergie et des MinesSoloEn attenteAucune
SGG — veille juridique hebdomadaireMaroc · Secrétariat général du Gouvernement (SGG)SoloEn attenteAucune
AIDA (INERIS) — réglementation ICPE et environnementFrance · Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)CabinetEn attenteAucune
INRS — actualités juridiques santé et sécurité au travailFrance · Institut national de recherche et de sécurité (INRS)CabinetEn attenteAucune
Journal officiel de la République française (données ouvertes DILA)France · Direction de l'information légale et administrative (DILA)CabinetEn attenteAucune
Légifrance — API (PISTE)France · Direction de l'information légale et administrative (DILA)CabinetEn attenteAucune
EUR-Lex — Journal officiel de l'Union européenneUE · Office des publications de l'Union européenneCabinetEn attenteAucune