Politique d’intelligence artificielle
Comment Veille utilise l’intelligence artificielle pour lire les textes, les résumer et proposer leur applicabilité — et les garde-fous qui garantissent qu’aucune proposition ne devient un conseil sans l’approbation d’un consultant.
Sur cette page (6 sections)
Veille lit les textes officiels pour vous. La présente politique décrit ce que fait l’intelligence artificielle, ce qu’elle ne fait pas, et comment vous gardez la main.
1. Ce que fait le Service
- Filtre de pertinence — il écarte les textes hors du champ QSE (qualité, santé-sécurité, environnement, social) ; vous pouvez rétablir un texte écarté.
- Résumé cité — il résume chaque texte en langage clair ; chaque phrase renvoie aux passages du texte dont elle est tirée. Une phrase sans passage cité est supprimée.
- Obligations — il extrait qui doit faire quoi, dans quel délai, sous quelles conditions et sous quelles sanctions, avec la citation exacte de l’article.
- Correspondances — il propose, client par client, si un texte s’applique, peut s’appliquer, ne s’applique pas, ou si une information manque, avec sa justification et un niveau de confiance.
- Traduction — lorsqu’un fournisseur d’IA est activé, il produit la version arabe à partir de la version française validée, en conservant les citations.
2. Deux moteurs
- Le moteur intégré (par défaut) fonctionne sur nos serveurs, de façon déterministe, à partir de lexiques et de règles QSE en français. Il n’envoie aucune donnée à un tiers.
- Un fournisseur de modèles d’IA (Anthropic) peut être activé pour des résumés plus riches, l’arabe et les critères difficiles à exprimer en règles. Il ne reçoit que les passages et informations nécessaires, et n’est pas autorisé à les utiliser pour entraîner ses modèles.
3. Garde-fous
- Rien sans citation : chaque affirmation renvoie au passage exact du texte stocké.
- Rien sans approbation : aucune correspondance n’entre au registre et aucun rapport n’est envoyé sans l’approbation d’un consultant habilité.
- Confiance visible : chaque proposition affiche son niveau de confiance ; les cas incertains sont signalés.
- Les documents sont des données : le contenu d’un texte n’est jamais exécuté comme une instruction.
- En cas de doute, lecture humaine : un texte mal numérisé ou une sortie non conforme est marqué « lecture humaine requise » plutôt que complété au hasard.
4. Apprentissage
Vos corrections (résumés modifiés, correspondances rejetées avec justification) peuvent devenir des règles et des exemples propres à votre cabinet. Elles ne sont jamais partagées avec d’autres cabinets ni utilisées pour entraîner des modèles.
5. Limites
L’intelligence artificielle peut se tromper, mal interpréter un seuil ou manquer une subtilité juridique. Le Service est un outil d’aide à la décision : il ne fournit pas de conseil juridique, et les textes officiels font seuls foi.