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Conditions générales d’utilisation
Le contrat entre votre cabinet et Asrar Studio SARL pour l’utilisation de Veille, outil d’aide à la veille réglementaire QSE.
Sur cette page (10 sections)
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Asrar Studio SARL, Société à responsabilité limitée (SARL) dont le siège est situé 00 Boulevard Placeholder, Floor 4, 20000 Casablanca, Maroc (« Asrar »). Elles régissent l’utilisation de Veille (le « Service »).
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique d’usage acceptable et des contenus. Nous conservons une preuve de votre acceptation.
2. Le Service
Veille collecte les textes publiés par des sources officielles, les résume en citant leurs passages, extrait les obligations, propose les clients concernés et prépare des rapports de veille et des registres des textes applicables.
3. Comptes et cabinets
Vous fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et êtes responsable de l’activité de votre compte. Le créateur d’un cabinet en est le propriétaire et gère ses membres et sa formule.
4. Aide à la décision
Le Service est un outil d’aide à la décision. Il ne fournit pas de conseil juridique. Les propositions du Service doivent être vérifiées par un consultant avant toute transmission à un client, et le cabinet reste responsable des livrables qu’il remet.
5. Vos contenus
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez ou importez. Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le Service. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
6. Formules et facturation
Le Service est proposé en formules Solo et Cabinet, facturées mensuellement d’avance. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave. Vous pouvez exporter vos registres et rapports avant la fermeture de votre cabinet.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects, dans les limites permises par la loi.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca (Maroc).